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Peinture de qualité belge BOSS paints

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Conditions générales de vente

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Conditions Générales de vente

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Conditions générales de vente e-shop colora

I. Champ d'application

1. Champ d'application

1.1 - Les conditions de vente s’appliquent à tout contrat de vente résultant de commandes passées par une personne physique ou morale, dénommée ci-après l’« Acheteur », sur le site Internet https://www.colora.be, dénommé ci-après le « site Internet », géré soit par BOSS paints NV, dont le siège est établi à 8791 Beveren-Leie, Nijverheidsstraat 81, numéro d’entreprise 439.406.634, tel. + 32 56 73 82 00, Email : info@colora.be et tous ses établissements commerciaux, soit par un point de vente Colora exploité de manière indépendante, tous deux dénommés ci-après le « Vendeur ». La partie contractante est déterminée par le choix du point de vente à la conclusion de la commande. Les entités juridiques possibles sont énumérées à l’art. 10.1.

1.2 - Sauf accord écrit exprès contraire, les relations entre le Vendeur et l’Acheteur sont régies par les présentes conditions générales. Elles sont réputées acceptées par l’Acheteur, même si elles contredisent ses propres conditions générales ou spécifiques d’achat. Le fait que l’Acheteur n’ait pas reçu les présentes conditions dans sa langue maternelle ne suspend nullement leur application. Outre les présentes conditions générales, des conditions complémentaires peuvent être applicables à certains services et/ou produits si elles sont indiquées expressément. En principe, en cas de divergences entre les conditions complémentaires et les présentes conditions générales, les dispositions des conditions complémentaires priment sur les conditions générales sauf disposition contraire. Toute dérogation à l’une ou à plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’est autorisée qu’après accord écrit exprès. Dans ce cas, l'intégralité des autres dispositions des présentes conditions générales restent d’application. Les conditions générales de l’Acheteur ne sont pas applicables, sauf accord écrit exprès du Vendeur.

1.3 - Bien que les présentes conditions générales et le site Internet, de même que son contenu, puissent être consultés dans le monde entier, ils sont uniquement destinés à des Acheteurs qui résident en Belgique. Un achat ne peut être conclu qu’à la condition que l’adresse de livraison se situe en Belgique.

1.4 - Le Vendeur se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales à tout moment pour des commandes ultérieures. En utilisant le site Internet et/ou en passant commande, l’Acheteur accepte les présentes conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations mentionnés sur le site Internet. Le Vendeur peut faire appel à des tiers pour l’exécution d'un contrat avec l’Acheteur.

1.5 - Il y a contrat dès qu’une confirmation de commande a été envoyée par e-mail à l’Acheteur à l‘adresse e-mail qu’il a indiquée. Dans la confirmation de commande, l'Acheteur reçoit un aperçu détaillé des marchandises commandées et les conditions générales applicables sont jointes. L’Acheteur et le Vendeur conviennent expressément qu’un accord valable peut découler de l’utilisation des moyens de communication électroniques. L’absence de signature ordinaire n’entraîne donc pas l’annulation de la force obligatoire de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques du Vendeur valent intégralement comment preuve ou au moins comme début de preuve.

1.6 - Les informations, illustrations et descriptions relatives aux offres et aux caractéristiques des produits qui figurent sur le site Internet, dans les bulletins d’information, dans les autres offres fournies, dans les communications et déclarations téléphoniques et électroniques sont fournies ou établies le plus précisément possible. Cependant, une divergence entre les informations sous toutes les formes énumérées ci-dessus et le produit commandé ne peut créer aucun droit dans le chef de l’Acheteur. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou de facilité d'utilisation et aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat ou réglementations gouvernementales. Un arrangement offert par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur en tant que garantie n'affecte pas les droits et les réclamations que le consommateur peut imposer à l'entrepreneur en cas de manquement aux obligations de l'entrepreneur en vertu de la loi et/ou le contrat à distance. Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans s'applique.

1.7 - Le Vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, de déconfiture, de règlement collectif de dettes, de demande de réorganisation judiciaire ainsi qu’en cas de modification quelconque de la situation juridique de l’Acheteur.

1.8 - Le vendeur offre de la peinture et des accessoires de peinture via le site internet : www.colora.be

1.9 - Nous attachons une grande importance à la qualité de nos produits et services, c’est pourquoi que nous suivons le code de conduite de Becommerce. Vous trouverez plus d'informations sur le label de qualité de Becommerce ici.

2. Prix

2.1 - Tous les prix sont exprimés en euro, TVA et taxes éventuelles incluses, mais hors frais d’envoi. L’Acheteur est redevable du prix que le Vendeur lui a communiqué dans la confirmation, conformément à l’article 1.5 des présentes conditions. Les frais d’envoi sont clairement communiqués à l’Acheteur.

2.2 - Sauf mention contraire dans la description de produit sur le site Internet, l’offre et les prix sont valables tant qu’ils figurent dans notre catalogue en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques de son offre et les prix à tout moment. Il se réserve également le droit de refuser une commande si le prix indiqué sur le site Internet est erroné suite à une erreur technique ou humaine. Si une commande a été passée et payée, le prix applicable pour cette vente est celui qui était en vigueur à la conclusion de la commande. Le Vendeur garantit que les augmentations de prix pratiquées après une commande ne seront pas appliquées.

2.3 - Les promotions et offres spéciales ne sont valables que jusqu’à épuisement du stock.

3. Paiement, défaut de paiement et contestation

3.1 - Les commandes passées sur le site Internet peuvent être payées par les moyens suivants : cartes de crédit (VISA, MasterCard, American Express), Bancontact, PayPal ou Maestro. À l’avenir, le Vendeur peut augmenter ou réduire les moyens de paiement des commandes passées sur le site Internet. Tous les moyens de paiement sont indiqués sur le site Internet. Pour garantir la sécurité des paiements en ligne et des données à caractère personnel, les transactions sont soutenues par ICEPAY. La solution de commerce électronique du Payment Service Provider garantit le traitement sécurisé des données financières. En effet, les données de transaction sont cryptées à l’aide de la technologie SSL (Secure Socket Layer). Il ne faut pas de logiciel spécial pour payer avec la technologie SSL. Une connexion SSL sécurisée est reconnaissable à un petit « cadenas » dans la barre d’état inférieure du navigateur. En cas de paiement par carte de crédit, le paiement est régi par les conditions de l’émetteur de la carte. Le Vendeur ne participe pas à la relation entre l’Acheteur et l'émetteur de la carte. Le Vendeur ne facture pas de frais supplémentaires en cas de paiement par carte de crédit.

3.2 - Sauf stipulation contraire ou mention précise sur la facture, toutes les factures, pour autant qu’elles n’aient pas été réglées à l’aide des moyens de paiement susmentionnés, sont payables à leur date au siège du Vendeur, sans réduction ou prélèvement quelconque.

3.3 - Les plaintes et contestations relatives à une facture doivent être signifiées au Vendeur au point de vente choisi spécifié plus précisément à l’art. 1 par écrit et par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivent la date de la facture. Dans le cas contraire, l’Acheteur est réputé accepter tous les éléments de la facture.

3.4 - Tout montant impayé à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % par an, même en cas d'acceptation d'un plan de paiement ou d'un délai d'atermoiement. En outre, tout montant impayé à son échéance est majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12 % à titre d’indemnité, avec un minimum de 80 euros et un maximum de 2.500 euros, même en cas d'acceptation d'un plan de paiement ou d'un délai d'atermoiement. Le non-paiement le jour de l’échéance (d’une partie) de la facture ou d’une partie du contrat rend le solde de toutes les factures exigible immédiatement. En outre, le Vendeur se réserve le droit de mettre fin aux livraisons et travaux ultérieurs et d’exiger l’exécution forcée du contrat ou de résoudre le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable pour l’ensemble ou la partie qui n’a pas encore été exécutée, sans préjudice du paiement d’une indemnité par l'Acheteur en défaut.

4. Livraison et délai de livraison

4.1 - La satisfaction de nos clients est au cœur de nos préoccupations, ce qui signifie que nous traitons toujours votre commande rapidement et avec le soin nécessaire. En cas de livraison à domicile, le Vendeur s’engage à faire livrer les commandes au plus tard 3 jours ouvrables après le jour de la commande. En cas d’enlèvement dans un magasin à sélectionner lors de la commande, le Vendeur s’efforce de mettre à disposition les commandes passées avant 08h00 un jour ouvrable le jour même à partir de 16h00 dans le magasin sélectionné.

Pour la livraison rapide de votre commande, nous faisons appel à des tiers externes fiables. L'activation de tiers externes peut avoir un impact sur la livraison. Si votre commande n'est pas livrée ou est livrée en retard, vous pouvez nous contacter et nous vérifierons immédiatement avec le transporteur. Ce processus pouvant prendre plusieurs jours, il n’est pas possible entre-temps de procéder à un remboursement ou à un nouvel envoi.

4.2 - Si l’Acheteur commande un produit qui n’est provisoirement pas en stock, il sera informé du moment auquel le produit sera de nouveau disponible. Le Vendeur s’efforce de signaler les retards à l’Acheteur par téléphone ou par e-mail dans un délai d’un jour ouvrable. Conformément à la loi relative aux achats à distance, nous signalons qu’une livraison ne prend pas plus de 30 jours. Si c’était quand même le cas, le client peut annuler son achat et être remboursé.

4.3 - Les livraisons à domicile se font à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la création du contrat.

4.4 - L’Acheteur assume tous les risques liés aux produits dès que ceux-ci ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée.

4.5 - En cas de livraison partielle (par exemple si tous les produits commandés ne sont pas en stock), le Vendeur a le droit de considérer chaque livraison comme une transaction distincte.

4.6 - L’Acheteur est tenu de venir enlever ses achats dans le délai convenu sauf application valable du droit de rétractation tel qu’il est défini dans la section suivante. Dans le cas contraire, le Vendeur a le droit d’exiger le paiement du prix d’achat des produits non enlevés ou de considérer le contrat comme résolu sans intervention judiciaire, moyennant le remboursement à l’Acheteur des acomptes éventuels qu'il aurait versés pour le produit en question.

5. Des plaintes et litiges

5.1 - Seul le Tribunal de l’entreprise de Gent, division Kortrijk, sera compétent de prendre connaissance des litiges éventuels. Le choix du forum est exclusivement réservé à Colora.

5.2 - Le vendeur met tout en œuvre pour traiter et résoudre les plaintes dans la mesure du possible. En cas de plaintes, l'Acheteur peut:

Contacter un Colora à proximité
Contactez-nous pendant les heures de bureau (de lundi à jeudi de 8h-17h et le vendredi de 8h-16h) au +32 (0) 800/95673
Envoyez un mail à info@colora.be. Essayez de décrire le problème dans votre courrier électronique aussi complètement que possible. Utilisez des photos si nécessaire pour indiquer où et comment le problème se produit. Le vendeur s'engage à traiter la plaintes dans les deux jours ouvrables et à en informer l'Acheteur.

5.3 - L'Acheteur peut également se tourner vers la plateforme ODR pour les réclamations. Après avoir utilisé la procédure de réclamation interne, l'Acheteur peut également contacter BeCommerce pour déposer une plainte et, en dernier ressort, faire appel à la Commission des litiges de BeCommerce.

6. Droit de rétractation et échange

6.1 - Conformément à l’art. VI.45, §1, 8° C.D.E. sont reprises dans le présent article les articles, le délai et les modalités du droit de rétractation comme prévu par l’art. VI.49, §1 C.D.E. L’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus à l'article VI.50, § 2, et à l'article VI.51.

Ces frais sont:

L’Acheteur est redevable des frais de renvoi des biens
Le Vendeur n'est en aucun cas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l'entreprise Le délai de rétractation de 14 jours expire le jour après la prise en possession physique par l’Acheteur ou:

a) dans le cas de biens multiples commandés par l’Acheteur dans une seule commande et livrés séparément, du jour où l’Acheteur prend physiquement possession du dernier bien

b) dans le cas de la livraison d'un bien composé de lots ou de pièces multiples, du jour où l’Acheteur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce

c) dans le cas des contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, du jour où l’Acheteur prend physiquement possession du premier bien. L’Acheteur informe le Vendeur, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, l’Acheteur peut soit:

1° utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant dans le link suivant ***

2° faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

L’Acheteur renvoie ou rend les biens dans un magasin colora sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat au Vendeur. Le magasin colora ou le Vendeur rembourse tous les paiements reçus de la part de l’Acheteur, à l’exception des frais décrits ci-dessus dans les 14 jours suivant celui où il est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat et après retour à temps. La responsabilité de l’Acheteur est engagée à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Si les biens retournés ne se trouvent pas dans cet état, le Vendeur pourra demander des dommages-intérêts équivalents à la dépréciation des biens. Conformément à l’art. VI.53 C.D.E. l’Acheteur ne peut exercer le droit de rétractation pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui de par leur nature ne peuvent être renvoyés. Cette clause d’exception est applicable sur les peintures composées à la demande, le papier peint sur mesure et les stickers mureaux.

7. Réserve de propriété

7.1 - L’Acheteur ne devient propriétaire d’un produit qu’après le paiement intégral de la somme dont il est redevable pour ce produit, y compris les frais et charges qui s'y rapportent. Le Vendeur se réserve le droit exprès d’exiger au client la restitution des marchandises livrées en cas de défaut de paiement. Le Vendeur est subrogé dans les droits du client pour exiger la restitution des marchandises qui se trouveraient chez des tiers. L’Acheteur déclare par écrit qu’il est informé de la réserve de propriété en procédant à la commande.

8. Force majeure

8.1 - En cas de force majeure, le Vendeur n'est pas tenu de respecter ses obligations à l'égard de l'autre partie. Le Vendeur a le droit de suspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure. Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté qui empêche le respect partiel ou total de ses obligations à l’égard de l’autre partie. Font notamment partie de ces circonstances les grèves, incendies, incidents techniques, pannes d’énergie, dérangements d’un réseau (de télécommunication), d'une connexion, des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité du site Internet, la non-livraison ou livraison tardive de fournisseurs ou d’autres tiers impliqués et la non-obtention d'une autorisation des autorités.

9. Données à caractère personnel

9.1 - Le Vendeur traitera les données de l’Acheteur conformément à sa déclaration de protection de la vie privée. Le Vendeur tient compte des lois et réglementations applicables dans ce domaine.

10. Dispostitions diverses

Le siège social de BOSS paints NV est établi à 8791 Beveren-Leie, Nijverheidsstraat 81, numéro d’entreprise 439.406.634. BOSS paints NV dispose d’établissements commerciaux à Waregem, Bornem, Tongres, Herentals, Hasselt, Lierre, Courtrai, Kuurne, Huy et Herstal. Outre le siège social et en fonction du point de vente sélectionné, le siège des entités suivantes peut également être considéré comme siège du Vendeur :

colora aalst: bv colora winkelkring oost, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0879.825.731
colora aarschot: bvba Aarschot Paint, Liersesteenweg 216 A, 3200 Aarschot, BTW BE 0881.846.202
colora beveren: bvba Miro, Grote Baan 242, 9120 Melsele, BTW BE 0890.480.784
colora boortmeerbeek: bv EBT-Paints, Leuvensesteenweg 357A, 3190 Boortmeerbeek, BTW BE.1.012.285.169
colora bornem: bv colora winkelkring antwerpen, BTW BE 0818.422.949
colora bree: bvba Bree Paint, Bocholterkiezel 46, 3960 Bree, BTW BE 0683.613.438
colora brugge (st andries en st kruis): bvba Kris Van de Weghe, Maalse Steenweg 324B, 8310 St-Kruis, BTW BE 0476.394.813
colora deinze: bvba Wilpa Paint, Markt 137, 9800 Deinze, BTW BE 0888.749.731
colora dendermonde: bvba Art-Decors Laurenzo , Mechelsesteenweg 141, 9200 Dendermonde, BTW BE 0479.858.901
colora diest: bvba Diest Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0897.606.821
colora eeklo: bvba De Corte Paint, Leopoldlaan 94, 9900 Eeklo, BTW BE 0889.056.072
colora geel: bvba Lokeren Paint, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0897.606.425
colora genk: bv colora winkelkring limburg, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0811.842.191
colora gent (st Amandsberg en st-denijs-westrem): bvba Nilsen, Antwerpsesteenweg 651, 9040 St-Amandsberg, BTW BE 0441.924.476
colora gozée: bv colora winkelkring wallonië, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0887.065.796
colora grimbergen: bv colora winkelkring brabant, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0442.110.360
colora hasselt: bv colora winkelkring limburg, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0811.842.191
colora herentals: bv colora winkelkring antwerpen, BTW BE 0818.422.949
colora herstal: bv colora winkelkring wallonië, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0887.065.796
colora hoogstraten : bvba Joris Mertens, Heilig Bloedlaan 279, 2320 Hoogstraten, BTW BE61 0767.277.126
colora houthalen: bv colora winkelkring limburg, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0811.842.191
colora huy: bv colora winkelkring wallonië, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0887.065.796
colora ieper: bvba Deboot Nico Paints, Rijselsepoort 28, 8900 Ieper, BTW BE 0480.670.731
colora kalmthout: bv colora winkelkring antwerpen, BTW BE 0818.422.949
colora kapellen: bv colora winkelkring antwerpen, BTW BE 0818.422.949
colora knokke: bv colora winkelkring west, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634
colora kontich & wilrijk, bvba De Groene Bol, Koningin Astridlaan 33, 2550 Kontich, BTW BE 0444.109.451
colora kortrijk: bv colora winkelkring west, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634
colora kuurne: bv colora winkelkring west, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634
colora leuven: bvba Groep S & B, Tiensesteenweg 220, 3001 Heverlee, BTW BE 0875.596.630
colora lier: bv colora winkelkring antwerpen, BTW BE 0818.422.949
colora lokeren: bv colora winkelkring oost, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0879.825.731
colora lommel: bv colora winkelkring limburg, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0811.842.191
colora menen: bv colora winkelkring west, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634
colora mons: bv colora winkelkring wallonië, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0887.065.796
colora namur: bv colora winkelkring wallonië, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0887.065.796
colora ninove: bv colora winkelkring oost, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0879.825.731
colora oostende: bvba Van Hautegem, Elzenlaan 14, 8500 Kortrijk, BTW BE 0810.751.833
colora oudenaarde: bvba Van Hautegem, Elzenlaan 14, 8500 Kortrijk, BTW BE 0810.751.833
colora overijse: bv colora winkelkring brabant, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0442.110.360
colora roeselare: bvba Hans Heyerick, Brugsesteenweg 302, 8800 Roeselare, BTW BE 0453.636.732
colora ronse: bvba Paint Avenue, Zonnestraat 198, 9600 Ronse, BTW BE 0898.571.673
colora sint-pieters-leeuw: bv colora winkelkring brabant, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0442.110.360
colora sint-truiden: bv colora winkelkring limburg, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0811.842.191
colora st-niklaas: bvba Rembrandt, Gentsebaan 71 bus 1, 9100 St-Niklaas, BTW BE 0452.354.748
colora ternat: bvba Ternat Paint, Assesteenweg 43, 1740 Ternat, BTW BE 0841.823.111
colora tielt: bvba Tielt Paint, Markt 137, 9800 Deinze, BTW BE 0553.646.702
colora tienen: bvba colora Tienen, Ambachtenlaan 26, 3300 Tienen, BTW BE 0676.468.496
colora turnhout: bv colora winkelkring antwerpen, BTW BE 0818.422.949
colora veurne: bv colora winkelkring west, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634
colora waalwijk: colora nederland bv, Liessentstraat 2 D, 5405 AG Uden, BTW NL 820931391B01
colora waregem: bv colora winkelkring west, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0439.406.634
colora waterloo: bv colora winkelkring wallonië, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0887.065.796
colora wavre: bv colora winkelkring wallonië, Nijverheidstraat 81, 8791 Beveren-Leie, BTW BE 0887.065.796
colora overijse: bvba Paintbox, Mechelsesteenweg 252, 1970 Wezembeek-Oppem, BTW BE 0869.464.844
colora uden: colora nederland bv, Liessentstraat 2 D, 5405 AG Uden, BTW NL 820931391B01
colora wommelgem: bvba Joris Bossuyt, Autolei 360, 2160 Wommelgem, BTW BE 0462.537.768
colora zottegem: bvba Zottegem Paint, Steenweg op Aalst 94, 9620 Zottegem, BTW BE 0820.217.449

10.2 - Veuillez adresser toute correspondance relative à un contrat ou aux présentes conditions à l’adresse e-mail du Vendeur : info@colora.be. Vous pouvez aussi contacter le vendeur au +32 (0)800/95673.

10.3 - Si une disposition des présentes conditions générales est illégale, nulle ou ne peut être invoquée pour une quelconque autre raison, elle sera considérée comme distincte des présentes conditions générales et les autres dispositions garderont leur validité et force exécutoire.

11. Avis

11.1 - Colora publie tous les avis soumis par les clients sur colora.be dans leur intégralité et sans modification. Les évaluations ne peuvent être supprimées ultérieurement que si elles contreviennent aux directives de Trusted Shops lui-même.

11.2 - Les avis sont publiés en fonction de leur pertinence, ce qui signifie que plus l'avis contient de texte écrit, plus il sera placé haut sur la page web correspondante. Les consommateurs eux-mêmes ont la possibilité de classer les avis en fonction de leur date.

11.3 - L'authenticité des avis est garantie par Trusted Shops lui-même. Leur plateforme d'évaluation fermée garantit que seuls les consommateurs qui ont déjà passé une commande peuvent rédiger un avis. Grâce à l'intégration de Trustbadge, Trusted Shops reçoit les données du client via une API, après quoi ils peuvent inviter le client à une demande d'évaluation.

11.4 - Vous pouvez découvrir comment le score total d'un avis est calculé sur le site web de Trusted Shops.

11.5 - Si un client découvre que certains avis sont faux ou doute de leur authenticité, il peut le signaler à info@colora.be. Le client peut également contacter Trusted Shops lui-même et les avis en question seront vérifiés.Conditions Générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E DE LOCATION DE MATÉRIEL COLORA

I. CLAUSES GÉNÉRALES

Art. 1 Applicabilité

1.1 La relation juridique entre BOSS paints NV ou BV colora Winkelkring West ou BV colora Winkelkring Oost ou BV colora Winkelkring Brabant ou BV colora Winkelkring Antwerpen ou colora Winkelkring Limburg ou colora Winkelkring Wallonië ou BV colora Nederland et respectivement le Client-Acheteur ou le Client-Locataire (ci-après tous deux dénommés “Client”) est exclusivement gérée par les présentes Conditions Générales de Vente et de Location. Le client reconnaît dès lors que ses propres conditions générales ou spécifiques ne sont pas d’application sur le Contrat.

1.2 Les Conditions Générales de Vente et de Location ont effet à partir de la commande par le Client et sont ci-après désignées comme respectivement “le Contrat de Vente” et “le Contrat de Location”.

1.3 Le défaut ou délai par Colora dans l’utilisation (partielle) d’une clause du Contrat ne peut pas être considéré comme une renonciation de quelconque droit qui lui appartient sur base du Contrat, dans le présent ou dans l’avenir.

Art. 2 Prix de vente et de location

2.1 Le prix du Matériel Vendu ou Loué, ci-après dénommé le Prix de Vente ou de Location, est TVA exclus, et n’inclut également pas les frais de livraison ou de récupération du Matériel Vendu ou Loué. Les frais peuvent être à charge du Client et seront facturés où applicables, et sont TVA et autres taxes exclus, lesquels doivent être payées à côté des frais.

Art. 5 Responsabilité

5.1 La responsabilité entière de Colora envers les Client (actes ou omissions de ses employés, agents et/ou sous-entrepreneurs inclus) par rapport à l’exécution du Contrat est limitée par ce qui suit.

5.2 La responsabilité de Colora est limitée à la responsabilité imposée de manière impérative par la loi. En aucun cas Colora ne peut être tenu pour des dommages indirectes, comme (mais pas limité à) une perte de chiffre d’affaires, une perte de revenus ou quelconque augmentation des frais généraux.

5.3 Au cas où Colora serait considérée responsable conformément à l’Art. 5.2, le montant maximal de la responsabilité sera expressément limité au montant du respectivement le Prix de Vente ou de Location, TVA et taxes exclus.

5.4 La responsabilité extracontractuelle de Colora en général, ainsi que celle des administrateurs et des auxiliaires (notamment les employés, représentants et sous-traitants) en particulier, est expressément exclue dans les relations avec les clients/parties contractantes, ainsi que le cumul tel que prévu à l'article 6.3 du Code civil. Les règles impératives relatives à la responsabilité des administrateurs prévues par le Code des sociétés et associations (CSA), ainsi que celles concernant la protection des auxiliaires, demeurent néanmoins pleinement applicables. Colora SA doit être considérée à tout moment comme la seule partie contractante vis-à-vis du client final/maître d'ouvrage.

Art. 6 Suspension et résolution

6.1 À défaut de paiement intégral ou partiel sur la date d’échéance spécifiée dans l’Art. 3.1, Colora se réserve le droit de refuser toute nouvelle convention avec le Client ou de terminer toute convention courante avec le Client.

6.2 Sans préjudice aux dispositions de l’Art 6.1, Colora se réserve le droit de suspendre, même tacitement, l’exécution de ses propres obligations en cas d’inexécution des obligations émergées dans le chef du client envers Colora.

6.3 Colora se réserve le droit de considérer de plein droit et sans mise en demeure préalable le Contrat de Vente ou de Location comme résolu à charge du Client en cas de faillite, accord judiciaire, sursis de paiement, insolvabilité manifeste du Client, dissolution, mise en liquidation, publication de lettres de changes protestées, citation devant le Tribunal pour cause de non-paiement, ouverture dossier dans un service à la recherche de sociétés en soucis financier, vente, cession, établissement dans un autre pays, mise en gage, participation par le client dans une société de son fonds de commerce ou de son outillage.

Art. 7 Divers

7.1 La nullité éventuelle d’une des clauses du Contrat n’aura en aucun cas un effet sur la validité des autres clauses.

Art. 8 Cession

8.1 Colora peut céder le Contrat ou une partie du contrat à toute personne, firme ou société.

Art. 9 Droit applicable

9.1 Le droit Belge est exclusivement d’application sur le Contrat en Belgique. Pour les ventes internationaux de biens, Colora se réserve exclusivement le droit de choisir entre le droit Belge et/ou la Convention de Vienne.

Art. 10 Compétence

10.1 Seul le Tribunal de l’entreprise de Gent, division Kortrijk, sera compétent de prendre connaissance des litiges éventuels. Le choix du forum est exclusivement réservé à Colora.

II. Clauses par rapport aux contrats de vente

Art. 11 Livraison du Matériel Vendu

11.1 - Si une livraison partielle a été effectuée et le Client-Acheteur refuse toute livraison additionnelle ou si le Client-Acheteur rend impossible toute autre livraison, la facturation des biens déjà livrés sera immédiatement exigible nonobstant le cas où les biens se trouvent encore chez Colora ou en transit.

Art. 12 Matériel Vendu: Transfert du risque et réserve de propriété

12.1 - Le risque est transféré au moment où les biens quittent nos magasins.

12.2 - La propriété du Matériel Vendu n’est transférée qu’au moment de paiement intégral du Prix de vente et des frais. Le transfert de propriété sera dès lors suspendu jusqu’à cet instant. La réserve de propriété doit être considérée comme opposable envers la curatelle, le liquidateur, le médiateur de dettes ou le créancier saisissant, même si les biens ont été partiellement convertis ou mélangés.

Art. 13 État du Matériel Vendu et garantie par Colora

13.1 - Le Matériel d’occasion vendu sera réceptionné par le client dans l’état où il se trouve. Colora n’est expressément pas responsable pour l’éventuel défaut du Matériel d’occasion aux exigences (de sécurité) (Européens) applicables. La réception du Matériel d’occasion par le client au moment de la livraison emporte l’acceptation du Matériel Vendu. Le Client-Acheteur est obligé de n’utiliser le Matériel d’occasion vendu qu’après qu’il s’est rendu compte de manière convenable que le Matériel est conforme aux prescriptions d’utilisation et exigences locaux en vigueur, que l’installation est fiable, et que les circonstances d’utilisation sont sûres. Il incombe au Client-Acheteur de prendre les mesures nécessaires pour garantir que le Matériel d’occasion satisfait aux exigences élémentaires de sécurité au moment de la mise en service. Le Client-Acheteur est tenu de garantir Colora s’il appert que le Matériel d’occasion vendu a été mis en service sans que les ajustements nécessaires, réparations et/ou inspections ont été effectuées selon les règles du métier et en vue du fonctionnement en sécurité du Matériel d’occasion vendu.

13.2 - Colora ne devra pas garantir le Client s’il appert que:

13.2.1 Le Client-Acheteur a effectué des réparations ou changements au Matériel d’occasion vendu ou a essayé de ce faire; ou

13.2.2 Les défauts sont la conséquence d’utilisation fautive ou anormale, comme par exemple, l’utilisation du Matériel d’occasion pour d’autres fins que celles qui sont raisonnablement réservées au Matériel, charge excessive, utilisation inexperte ou non conforme aux instructions d’emploi correcte, montage, entretien, installation ou utilisation non conforme avec les règles techniques ou de sécurité en vigueur sur le lieu d’utilisation du Matériel d’occasion vendu; ou

13.2.3 Les défauts n’ont pas été notifiés à temps, c.-à-d. endéans le délai de l’Art. 3.3, par voie écrite et recommandée à Colora, ou

13.2.4 La documentation faisant partie du Matériel d’occasion mais non originaire de Colora, en ce compris les prescriptions d’utilisation et d’emploi, les symboles de sécurité, etc., est fautive et/ou incomplète; ou

13.2.5 Le Matériel d’occasion a été utilisé avec des accessoires ou des compléments qui n’ont pas été vendus ou livrés avec le Matériel vendu, ou qui ne sont pas destinés à être utilisés avec le Matériel vendu.

13.3 - Les vices cachés seront déterminés de manière contradictoire. Si un vice caché se manifeste par rapport au Matériel vendu, il est expressément convenu que Colora, selon son expertise, a le choix de ou bien faire réparer le Matériel vendu, ou bien de remplacer le Matériel, ou bien d’autoriser une réduction du prix, ou bien de demander la résolution du Contrat avec remboursement du Prix de Vente et remise du Matériel vendu. Le Client-Acheteur n’est pas autorisé à demander des dommages-intérêts additionnels. Les pièces remplacées deviennent automatiquement et sans compensation la propriété de Colora.